Région ultrapériphérique
- Union européenne
- Régions ultrapériphériques
- Pays et territoires d'outre-mer
Les Régions ultrapériphériques (RUP) sont des régions qui font partie de l'Union européenne mais sont situées très largement en dehors du continent européen. Il ne faut pas confondre les régions ultrapériphériques avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui ne font pas partie du territoire communautaire bien que leurs ressortissants possèdent la nationalité d'un État membre de l'Union. En outre, les départements d'outre-mer, pays et territoires des outre-mers ne font pas partie de l'espace Schengen.
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Géographie
Les régions ultrapériphériques sont composées de :
- Les Açores qui constituent une région autonome portugaise ;
- Les Îles Canaries qui constituent une communauté autonome espagnole ;
- La Guadeloupe qui est un département d'outre-mer français ;
- Saint-Martin qui est collectivité d'outre-mer française ;
- La Guyane qui est un département d'outre-mer français ;
- Madère qui est une région autonome portugaise ;
- La Martinique qui est un département d'outre-mer français ;
- La Réunion qui est un département d'outre-mer français.
Économie et démographie
Elles regroupent 4,3 millions d'habitants[1] et représentent une grande partie du territoire maritime de l'Union européenne ce qui lui permet avec 25 millions de km2 d'occuper le premier rang mondial. Elles fournissent aussi à l'Union européenne des produits agricoles exotiques (rhum, sucre de canne, bananes, etc). Elles représentent près de 80 % de la biodiversité européenne.
Statut
Leur existence est reconnue par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne).
Le statut de RUP reconnait la spécificité de ces régions par rapport au reste de l'UE. En effet, leur développement est rendu difficile par l'éloignement, l'insularité et leur dépendance vis-à-vis de quelques productions (sucre, bananes, …). En revanche, elles permettent l'approvisionnement des marchés de l'UE en produits exotiques mais surtout le contrôle sur les vastes zones maritimes qui les entourent[2].
Mayotte est une RUP bien que statut de RUP soit dissocié du statut de DOM. L'île n'est donc pas devenue immédiatement une RUP après sa qualification de département d'outre-mer . Elle se place au rang de neuvième RUP, conformément à l'article 355 paragraphe 6 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, selon une communication officielle[3].
Depuis le 1er janvier 2012 Saint-Barthélemy n'est plus une région ultrapériphérique de l'Union européenne[4],[5]. Saint-Martin (partie française) a gardé son statut de RUP, qui est le sien depuis son détachement de la Guadeloupe et son accession au statut de COM.
La fédération des Antilles néerlandaises ayant été dissoute le 10 octobre 2010 : les territoires insulaires de Bonaire, Saba et Saint-Eustache sont devenus des communes néerlandaises à statut particulier. Par conséquent, le gouvernement des Pays-Bas a demandé, suite à cette réforme, le reclassement de ces territoires en régions ultrapériphériques de l'Union européenne. En revanche, les territoires insulaires néerlandais de Curaçao et de Sint-Maarten, devenus à l'instar d' Aruba, des États autonomes associés à la Couronne des Pays-Bas, leur statut de pays et territoires d'outre-mer n'a donc pas de raison d'évoluer.
La XIe conférence des présidents des régions ultrapériphériques s'est tenue à la Réunion du 2 au 4 septembre 2005 en présence de Danuta Hübner. La suivante s'est déroulée en Guadeloupe, en septembre 2006[6].
Sources
Références
- Indicateurs relatifs aux régions ultrapériphériques
- Les RUP et les PTCOM, le statut de l'outre mer européen.
- Communication officielle sur Mayotte
- Décision 2010/718/UE
- Changement du statut européen de Saint-Barthélemy
- présentation de la XIIe conférence des présidents des régions ultrapériphériques en Guadeloupe
Bibliographie
- Décision 2010/718/UE du Conseil modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de l’île de Saint-Barthélemy, 32010D0718, adoptée le 29 octobre 2010, JO du 9 décembre 2010, p. 4-5, entrée en vigueur le 1 janvier 2012 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- Changement du statut européen de Saint-Barthélemy sur le site de l'Outre-Mer, 29 octobre 2010
