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Plan Vigipirate

Le plan Vigipirate est un des outils du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il se situe dans le champ de la vigilance, de la prévention et de la protection. Il peut être prolongé par d’autres plans gouvernementaux dans le champ de l’intervention[1]. Il relève du Premier ministre et associe tous les ministères.

Il s’agit d’un dispositif permanent qui s’applique en France et à l’étranger, et à tous les grands domaines d’activité de la société (les transports, la santé, l’alimentation, les réseaux d’énergie, la sécurité des systèmes d’information…).

Il vise à associer tous les acteurs de la Nation susceptibles de contribuer à la vigilance et à la protection contre la menace terroriste : l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs, les citoyens.

Principes généraux[ ]

Le plan Vigipirate a pour objectifs  :

  • d’assurer en permanence la protection des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste ;
  • de développer et maintenir une culture de vigilance de l’ensemble des acteurs de la Nation, afin de prévenir et de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ;
  • de permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace caractérisée ou d’action terroriste, afin de renforcer la protection, de faciliter l’intervention, d’assurer la continuité des activités d’importance vitale, et donc de limiter les effets du terrorisme.

Les principes sur lesquels il repose sont les suivants :

  • une méthode croisant l’évaluation de la menace terroriste et l’analyse des vulnérabilités ;
  • une organisation par domaines d’action identifiant les leviers qui permettent de réduire les vulnérabilités en fonction de l’intensité de la menace ;
  • une approche par objectifs de sécurité permettant de choisir au sein d’un répertoire les mesures les plus adaptées au niveau de menace, dans une logique de juste suffisance.

Il se compose de deux parties :

  1. un document public visant à informer la population des mesures de protection et de vigilance qui la concernent, et à mobiliser l’ensemble des acteurs du plan ;
  2. un document classifié, destiné aux pouvoirs publics et aux opérateurs d’importance vitale, comprenant toutes les précisions nécessaires à sa mise en œuvre.

Le plan Vigipirate repose entièrement sur le droit existant. Il ne nécessite aucun recours à l’un des états d’exception prévus par la Constitution. Toutes les mesures mises en œuvre font référence aux responsabilités, attributions et pouvoirs ordinaires des différents acteurs : autorité des ministres sur leurs administrations, pouvoirs de police des préfets[2] et des maires[3], responsabilités des opérateurs en matière de sécurité, application de la réglementation en vigueur dans les différents secteurs d’activité…

Niveaux d’alerte[ ]

Depuis le 20 février 2014, le plan Vigipirate abandonne l’échelle des couleurs selon la menace au profit de deux niveaux de vigilance. Ce code d’alerte s’applique uniquement sur le territoire national, et pas à l’étranger en raison de la diversité des situations entre les différents pays.

  • La vigilance correspond à la posture permanente de sécurité. Elle se traduit par la mise en œuvre d’une centaine de mesures permanentes.
  • L’alerte attentat s’applique soit si des projets d’action caractérisés sont connus des services de renseignement, soit si une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national. Des mesures exceptionnelles et temporaires sont activées sur l’ensemble du territoire ou sur une zone géographique délimitée, et/ou sur certains secteurs d’activités.
Niveau d’alerte Symbole Signification Mesures prises
Vigilance Vigipirate 2014.svg Vigilance permanente face à une menace durablement élevée mais diffuse La vigilance correspond à la posture permanente de sécurité. Elle se traduit par la mise en œuvre de mesures permanentes d’intensité variable :
  • mesures d’inspection-filtrage ;
  • surveillance dans les transports ;
  • contrôle des accès aux bâtiments officiels ;
  • bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information ;
  • respect des normes de sécurité dans le domaine sanitaire...

Pour faire face à une augmentation ponctuelle de la menace terroriste ou de certaines vulnérabilités, la vigilance peut être renforcée par la mise en œuvre de mesures additionnelles plus contraignantes, mais temporaires et ciblées sur une zone géographique ou dans un secteur d’activité donnés.

Alerte Attentat Vigipirate Alerte Attentat 2014.svg Protection renforcée face à une menace caractérisée L’alerte attentat s’applique soit si des projets d’action caractérisés sont connus des services de renseignement, soit si une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national.

Des mesures exceptionnelles et temporaires sont activées sur l’ensemble du territoire ou sur une zone géographique délimitée, et/ou sur certains secteurs d’activités.

  • mise en alerte des unités d’intervention et des services spécialisés
  • activation des cellules de crise
  • renfort des contrôle et de la surveillance dans ou aux abords des sites sensibles
  • restrictions ciblées de la circulation ou du stationnement...

Fonctionnement du plan Vigipirate[ ]

Les domaines d’action et les mesures[ ]

Le plan Vigipirate prévoit douze domaines d’action. Il s’agit des secteurs qui pourraient être visés par une menace terroriste, et dont la protection et la mobilisation sont indispensables pour la réponse à cette menace.

  1. Alerte-intervention
  2. Rassemblements
  3. Installations et bâtiments
  4. Installations dangereuses et matières dangereuses
  5. Cybersécurité
  6. Secteur aérien
  7. Secteur maritime
  8. Transports terrestres
  9. Santé
  10. Chaîne alimentaire
  11. Réseaux (communications électroniques, eau, électricité, hydrocarbures, gaz)
  12. Etranger (ressortissants français résidents ou voyageurs, emprises représentatives de l’Etat français, personnel de l’Etat français, entreprises françaises, transport maritime et aérien)

Chaque domaine d’action fait l’objet d’une stratégie de vigilance et de protection, qui se décline en objectifs de sécurité et en mesures. Au total, le plan Vigipirate compte une centaine de mesures permanentes et environ deux cents mesures additionnelles. Certaines mesures sont obligatoires (celles qui s’appliquent aux services de l’Etat, celles qui font référence à des obligations légales des différents acteurs…) Les autres sont des recommandations.

Parmi toutes les mesures, certaines font appel aux armées[4]. Les dispositifs de l’armée de l’air et la marine nationale qui assurent en permanence la protection de l’espace aérien et des approches maritimes sont intégrés dans le plan Vigipirate. Les armées jouent aussi un rôle de renforcement des autorités civiles. Déployées dans les lieux publics, elles remplissent des missions de surveillance pour assurer une présence dissuasive, en complément des dispositifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale, et en contact permanent avec les autorités policières. De sept cents à mille cent militaires sont déployés pour le volet terrestre, dont près de la moitié en Île-de-France.

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Le pilotage du dispositif[ ]

Le plan Vigipirate fonctionne selon une démarche d’analyse du risque terroriste qui combine des processus d’évaluation de la menace et d’identification des vulnérabilités. Ces analyses concernent les différents domaines d’activité sur territoire national, ainsi que les ressortissants et les intérêts français à l’étranger[5].

L’évaluation de la menace est réalisée par l’ensemble des services de renseignements de façon régulière ou en fonction du besoin. L’identification des vulnérabilités est réalisée par les ministères dans leurs domaines de responsabilité respectifs.

L’analyse du risque terroriste est pilotée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Elle permet de définir et d’actualiser la posture Vigipirate. La posture définit des stratégies et des objectifs de sécurité qui permettent de réduire les vulnérabilités en fonction de l’intensité de la menace. Elle précise les modalités d’application des mesures permanentes, et au besoin active les mesures additionnelles. Elle est réévaluée de façon régulière, ainsi qu’à chaque évolution notable de la menace ou des vulnérabilités.

La posture est ensuite validée par le Premier ministre. Elle fait l’objet d’instructions transmises par les ministères à leurs administrations et aux opérateurs du domaine d’activité dont ils ont la charge. Des instructions sont également transmises par le ministère de l’intérieur aux préfets, qui en informent les collectivités territoriales de leur département, s’assurent de la bonne information des opérateurs et veillent à la cohérence des mesures mises en œuvre par les différents acteurs. Les préfets de zones de défense et de sécurité prennent les mesures de coordination interdépartementale nécessaires.

A l’étranger, le ministère des affaires étrangères[6] transmet ses instructions à l’ensemble des missions diplomatiques. Les ambassadeurs et représentants de la France mènent les actions d’information nécessaires auprès de la communauté française, des employeurs et des médias locaux, en relation avec les Etats hôtes et dans le respect du droit local.

Dans l’urgence, pour faire face à une menace soudaine ou à la suite d’un attentat, les ministres ou les préfets – les ambassadeurs et les représentants de l’Etat à l’étranger – peuvent décider et mettre en œuvre d’initiative les mesures de vigilance, de prévention ou de protection qu’ils jugent nécessaires.

Historique du plan Vigipirate[ ]

Création et actualisations successives[ ]

La première instruction interministérielle relative à la mise en œuvre des mesures de vigilance en cas de menaces d’agressions terroristes date de 1978. Elle est prolongée en 1981 par le plan gouvernemental Pirate qui vise à faciliter la prise de décision du Premier ministre dans le cadre de la lutte contre les actes de terrorisme en général. En 1995, le plan gouvernemental Vigipirate définit la répartition des responsabilités centrales et territoriales, ainsi que les principes pour conduire l’action de l’Etat dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il définit deux mesures générales de vigilance (Vigipirate simple et Vigipirate renforcé) et un certain nombre de mesures spécifiques de vigilance et de prévention en cas de menaces spécifiques (menaces sur les aéronefs, menaces d’actions de type nucléaire, menaces d’actions de types biologiques et chimiques, menaces d’actions sur les navires).

Le plan Vigipirate est actualisé en 2000, en 2002, en 2003 et en 2006. C’est en 2003 que sont définis les 4 niveaux d’alerte en vigueur jusqu'en février 2014 : jaune, orange, rouge et écarlate. La refonte de 2014 est bien plus importante que les précédentes. Elle élargit le périmètre des acteurs associés au plan (collectivités territoriales, opérateurs économique), elle rend public une partie du plan, elle rénove le mode de fonctionnement du plan[7].

Le plan Vigipirate est déclenché au stade simple le 5 janvier 1991 et activé au stade renforcé le 17 janvier 1991 à l’occasion de la guerre du Golfe. Activé de nouveau au stade renforcé le 6 octobre 1995 (attentats du RER Saint-Michel le 25 juillet et du métro Maison blanche le 6 octobre), il est appliqué sans discontinuer, notamment en 1996 lors des attentats du RER Port Royal, en juin 1998 (coupe du monde de football), en avril 1999 (frappes aériennes au Kosovo), le 11 septembre 2001, en mars 2003 (intervention américaine en Irak), en mars 2004 (attentats de Madrid), en mai 2004 (commémoration du débarquement de Normandie), en juillet 2005 (attentats de Londres), date à partir de laquelle il est resté au niveau rouge jusqu’à l’abandon du code couleur le 20 février 2014.

Historique des niveaux d’alerte[ ]

Date Niveau Description
2 janvier 1991 Phase 1 Premier déclenchement du plan dans le cadre de la guerre du Golfe[8]
17 janvier 1991 Phase 2 Passage en phase 2 dans le cadre du début des frappes
26 avril 1991 Levée
8 septembre 1995 Déclenchement Après l'explosion d'une voiture piégée devant une école juive de Villeurbanne (69)
15 janvier 1996 Allègement
Suspension
3 décembre 1996 Réactivation Après un attentat dans le RER à la station Port Royal à Paris
1998 Renforcement Dans le cadre de la coupe du monde de football
24 avril 1999 Renforcement Dans le cadre des frappes au Kosovo et en Serbie.
Réactivation En Corse, à la suite des attentats contre la DDE et l'URSAF à Ajaccio le 25 novembre[9].
27 décembre 1999 Réactivation Passage à l'an 2000 : les facteurs de risque sont le « bogue informatique, le terrorisme et les sectes » selon le ministre de l'intérieur[10]
11 septembre 2001 Renforcement À la suite des attentats du 11 septembre 2001 à New York
5 juin 2002 Prorogation Prorogation par le nouveau premier ministre Jean-Pierre Raffarin du plan Vigipirate renforcé déclenché par Lionel Jospin à la suite des attentats du 11 septembre 2001[11]
9 septembre 2002 Prorogation Prorogation du plan Vigipirate renforcé déclenché à la suite des attentats du 11 septembre 2001[12]
6 décembre 2002 Renforcement Fêtes de fin d'année. Les effectifs passent de quatre cents à huit cents hommes[13]
20 mars 2003 Renforcement À la suite du déclenchement de la Guerre d'Irak, le plan vigipirate est renforcé, et le nombre de militaires qui y contribuent passe de quatre cents à huit cents hommes[14].
20 mars 2003 Orange Mise en œuvre de la réforme du plan vigipirate avec introduction des niveaux de couleur dans le cadre de la guerre d'Irak[15]
17 mai 2003 Orange À la suite des attentats du 16 mai 2003 à Casablanca[16]
2 octobre 2003 Jaune Décision du premier ministre[16]
1er décembre 2003 Orange Pour les fêtes[17].
26 janvier 2004 Jaune
12 mars 2004 Rouge Uniquement dans les transports terrestres, orange partout ailleurs ; à la suite des attentats à Madrid du 11 mars 2004[18].
24 mai 2004 Rouge Niveau rouge sur l'ensemble du territoire national pendant la semaine de l'anniversaire du débarquement en Normandie[19]
8 juin 2004 Orange
8 juillet 2004 Orange
7 juillet 2005 Rouge À la suite des attentats du 7 juillet 2005 à Londres. Il est prévu de déployer mille militaires en renfort des équipes de police et de gendarmerie[20].
10 octobre 2005 Rouge Adaptation des mesures
8 novembre 2005 + URGENCE + Mise en place de l'état d'urgence pour mettre fin aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises
4 janvier 2006 Rouge Fin de l'état d'urgence
Rouge Adaptation des mesures
16 décembre 2008 Rouge Renforcement du dispositif de sécurisation à Paris et dans les grandes villes de province à la suite de la découverte d'explosifs au magasin Le Printemps. Le nombre d'agents passe de mille cinq cents à deux mille deux cents à Paris[21]
Août 2010 Rouge Renforcement des mesures de protection
Septembre 2010 Rouge Renforcement du dispositif de sécurisation à Paris et dans les grandes villes de province
Octobre 2010 Rouge En novembre 2010, 3 400 policiers et 980 gendarmes sont mobilisés quotidiennement dans le cadre du plan Vigipirate rouge renforcé[22].
Mai 2011 Rouge À la suite de la mort d'Oussama Ben Laden[23]. Vingt-sept sites de l'agglomération parisienne font l'objet d'une vigilance soit systématique soit quotidienne[24].
19 mars 2012 Écarlate En région Midi-Pyrénées, en Aude et en Lot-et-Garonne à la suite des tueries de Toulouse et Montauban[25]
24 mars 2012 Rouge Retour au niveau rouge, après la fin des tueries de Toulouse et Montauban et à la mort de Mohamed Merah[26].
12 janvier 2013 Rouge Passage au niveau « rouge renforcé » à la suite de l'opération Serval contre les djihadistes au Mali et l'opération de sauvetage de Buulo Mareer pour libérer Denis Allex otage français en Somalie, qui a échoué. Le renforcement concerne notamment la protection des gares et des lieux de culte[27].
Rouge Nouveau renfort du « rouge renforcé » à la suite de deux explosions au Marathon de Boston le lundi [28]. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur l'a annoncé le soir même[29].
Vigilance Entrée en vigueur du nouveau code à deux niveaux.

Critiques du plan Vigipirate[ ]

Pour le sociologue Mathieu Rigouste, son principal effet est « l'intensification de la militarisation du quadrillage urbain » et « l'emploi de l’armée dans une fonction policière »[30].

Autour du plan Vigipirate[ ]

Le plan Vigipirate a bénéficié de la dotation de véhicules spécifiques classifiés en "matériel secteur" au profit des forces armées participant au dispositif . Une série de Land Rover, en version civile, disposant d'un marquage spécifique, a été achetée, essentiellement afin de préserver les véhicules militaires des unités contributrices pour les opérations extérieures.

Le plan Vigipirate, dont l'activation est continue depuis le 8 septembre 1995, a été le facteur essentiel de la création de l'agrafe "Missions d'opération intérieure" portée sur la médaille de la Défense nationale, crée 17 ans après, par le BOC/PP-3 février 2012 n°6.

Devenu une activité vécue par la quasi totalité des militaires, le nom de Vigipirate est devenu une sorte de référentiel et a donné lieu à des interprétations usuelles qui le détournent de son sens initial. Ainsi, deux activités très éloignées, ont bénéficié de ce terme par néologisme, et de manière non officielle :

- "Opération Vigie-euro" ou "Vigieuro" (véritable nom : "plan Statère") : nom donné au plan militaire de protection des euros lors de la mise en place de la monnaie unique européenne en 2000-2001. Les stocks de monnaie étaient gardés par des unités de l'armée de Terre et de l'armée de l'Air ;

- "Opération Vigipirate Solde" ou "Vigipisolde" (véritable nom " renfort temporaire du Centre d'expertise des ressources humaines pour la solde dans le cadre de la fiabilisation Louvois") : nom donné au renfort de personnel provenant de l'ensemble des unités de l'armée de Terre destiné à effectuer une mission de deux mois au CERHS de Nancy afin de participer au contrôle de l'ensemble des dossiers de solde des militaires, suite à un dysfonctionnement récurrent du logiciel calculateur.

Enfin, dans l'habitude des militaires, le plan Vigipirate est souvent dénommé "opération Vigipirate". Il n'existe pas d'insigne commémoratif ou d'insigne d'unité, hormis pour l'escadron "Griffon Vigipirate" de l'armée de l'Air.

Notes et références[ ]

  1. Les plans Pirate-Ext, Piratair-Intrusair, Pirate-mer, Piranet, Métropirate, NRBC.
  2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005765702
  3. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/pouvoirs-police-maire-0
  4. http://www.defense.gouv.fr/operations/france/vigipirate-pps/dossier-de-reference/vigipirate-fr
  5. Voir : http://www.sgdsn.gouv.fr/IMG/pdf/Partie_publique_du_plan_Vigipirate_2014 page 13
  6. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/defense-et-securite/terrorisme/
  7. http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique98.html
  8. Le Plan vigipirate 1991-1995, Le Nouvel Observateur, 6 décembre 2002,
  9. Universalia, année 1999, Encyclopedia Universalis, 2000, p. 22
  10. Patricia Tourancheau, « A 22 jours de l'an 2000. 73 000 policiers mobilisés pour le réveillon du siècle. Le ministère de l'Intérieur va réactiver le plan Vigipirate. », Libération, 10 décembre 1999, http://www.liberation.fr/economie/0101300500-a-22-jours-de-l-an-2000-73-000-policiers-mobilises-pour-le-reveillon-du-siecle-le-ministere-de-l-interieur-va-reactiver-le-plan-vigipirate
  11. Chronologie - La sécurité intérieure (1995-2005), mis en ligne le 22 novembre 2004, modifié le 1er juillet 2005 http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-interieure/chronologie/
  12. Nouvel Observateur, « lundi 9 septembre 2002 heure par heure », 10 septembre 2002 http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20021206.OBS3696/raffarin-double-vigipiratependant-les-fetes.html
  13. Nouvel Observateur, « Raffarin double Vigipirate pendant les fêtes », 6 décembre 2002 http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20021206.OBS3696/raffarin-double-vigipiratependant-les-fetes.html
  14. Intervention de Nicolas Sarkozy à la réunion des préfets du 20 mars 2003 http://www.interieur.gouv.fr/sections/le_ministre/interventions/archives-sarkozy-2005-2007/14-07-2005-14-juillet
  15. Nouvel Observateur, « La France sous "alerte orange" », 1er avril 2003 http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20030328.OBS8744/la-france-sous-alerte-orange.html
  16. a et b Nouvel Observateur, « Raffarin a baissé le niveau d'alerte de Vigipirate », 17 octobre 2003 http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20031017.OBS8254/raffarin-a-baisse-le-niveaud-alerte-de-vigipirate.html
  17. Nouvel Observateur, 3 décembre 2003 « Vigipirate : l'alerte passe à l'orange » http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20031130.OBS0504/vigipirate-l-alertepasse-a-l-orange.html
  18. « Plan vigipirate »
  19. Le Nouvel Observateur « Bush et Poutine à Paris : sécurité maximale », 1er juin 2004, http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20040531.OBS0107/bush-et-poutine-a-paris-securite-maximale.html
  20. Intervention de Nicolas Sarkozy sur France 2 le jeudi 7 juillet 2005 à 20 h http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_l_interieur/le_ministre/dans_les_medias/archives/france-2?print_page:int=1
  21. « Vigipirate: MAM annonce de nouvelles mesures dans les magasins et les aéroports », sur http://www.20minutes.fr/, 20 minutes,‎ 17 décembre 2008
  22. « Brice Hortefeux dans l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 : "la menace terroriste provient en partie du Yémen mais pas seulement" », sur http://www.interieur.gouv.fr/, Ministère de l'Intérieur,‎ 5 novembre 2010
  23. « La France maintient le plan Vigipirate au niveau rouge, Interpol appelle tous ses membres à la « vigilance » », sur http://www.20minutes.fr/, 20 minutes,‎ 3 mai 2011
  24. « Le plan Vigipirate : une attention toujours en alerte contre le terrorisme », sur http://www.interieur.gouv.fr/, Ministère de l'Intérieur,‎ 26 mai 2011
  25. I-Télé, 20 mars 2012
  26. « Levée du plan Vigipirate écarlate dans la région Midi-Pyrénées », sur http://tempsreel.nouvelobs.com/, Le Nouvel Observateur,‎ 24 mars 2012
  27. « Le plan Vigipirate renforcé », sur http://www.europe1.fr/, Europe 1,‎ 13 janvier 2013
  28. « Une double explosion frappe le marathon de Boston », sur http://www.itele.fr/,‎ 16 avril 2013
  29. « Plan Vigipirate rouge renforcé », sur http://www.interieur.gouv.fr/, Ministère de l'Intérieur,‎ 16 avril 2013
  30. Mathieu Rigouste, « L’ennemi intérieur, de la guerre coloniale au contrôle sécuritaire », automne 2007 (consulté le 20 mars 2012), http://conflits.revues.org/3128

Voir aussi[ ]

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Bibliographie[ ]

Liens externes[ ]

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