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Plan Vigipirate

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Une patrouille de CRS.

Le plan Vigipirate est un dispositif de sécurité français destiné à prévenir les menaces ou à réagir face aux actions terroristes. Créé en 1978[1] sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing alors que l'Europe connaissait une vague d'attentats, ce plan a été actualisé à trois reprises, en juillet 1995, juin 2000, mars 2003[2]. Il a été déployé pour la première fois en 1991 pour un coût estimé alors à plus d'un million de francs par jour[3]. Pour le sociologue Matthieu Rigouste, son principal effet est « l'intensification de la militarisation du quadrillage urbain » et « l'emploi de l’armée dans une fonction policière »[1].

Il assure une cohérence avec les plans Biotox, Piratox, Piratome, Piratair-Intrusair, Pirate-mer, et Piranet[2].

Le plan Vigipirate constitue un « État d'exception » au sens juridique et implique des dérogations à la Constitution[4] ; et peut être complété par l'état d'urgence, l'état de siège inscrit à l'article 36 de la Constitution et les pouvoirs exceptionnels inscrits à l'article 16.

Sommaire

Niveaux d’alerte

Degré d'alerte Couleur Signification Mesures prises
0
 Blanc Absence d'indication de menace[5] « Posture permanente de sécurité située formellement hors du plan Vigipirate mais qui affirme la nécessité permanente de conduire un processus de planification et de mener des exercices interministériels pour préparer l’État à son plus haut niveau à la gestion d’une crise majeure »[5].
1
 Jaune Menace imprécise[5] / accentuer la vigilance[2] « Accentuer la vigilance, face à des risques réels mais encore imprécis, par des mesures locales avec le minimum de perturbations dans l’activité normale, et se mettre en état de passer aux postures des niveaux orange et rouge dans un délai de quelques jours »[6].
2
 Orange Menace plausible[5] / prévenir une action terroriste[2] « Prévenir le risque d’une action terroriste considérée comme plausible, fût-ce au prix de contraintes et de perturbations modérées dans l’activité normale, et se mettre en état de passer rapidement aux postures des niveaux rouge et écarlate »[6].
3
 Rouge Menace probable[5] / prévenir des attentats graves[2] « Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque avéré d’un ou plusieurs attentats graves, comprenant certaines mesures de protection des institutions, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés, en acceptant les contraintes imposées à l’activité sociale et économique »[6].
4
 Écarlate Menace certaine[5] / prévenir des attentats majeurs[2] « Prévenir le risque d’attentats majeurs, simultanés ou non, pouvant utiliser des modes opératoires différents et provoquer des effets dévastateurs, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés ; des mesures particulièrement contraignantes peuvent être mises en œuvre »[6]. « Protéger les institutions et assurer la continuité de l’action gouvernementale »[5]

Gestion du dispositif

Le dispositif repose sur une évaluation permanente de la menace effectuée par les services de l’Etat concernés :
MIOMCT : Ministère de l'Intérieur de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales
MAEE : Ministère des Affaires étrangères et européennes
SCNR : Secrétariat du Conseil national du renseignement
UCLAT : Unité de coordination de la lutte antiterroriste
DCRI : Direction centrale du Renseignement intérieur
GEND : Gendarmerie nationale française
DGSE : Direction générale de la sécurité extérieure
DRM : Direction du renseignement militaire
POSTES : Ambassades françaises à l'étranger

Choix des mesures

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SGDSN : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Pilotage du dispositif

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PM : Premier ministre
COGIC : Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
CO Beauvau : : Centre opérationnel du ministère de l'intérieur
SVOPN : Service de veille opérationnel de la police nationale
CPCO : Centre de planification et de conduite des opérations
CROGEND : Centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie nationale
CMVOA : Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d'alerte

Historique des niveaux d'alerte

Cette section ne cite pas suffisamment ses sources. Merci d’ajouter en note des références vérifiables ou le modèle {{Référence souhaitée}}.
2 janvier 1991 Phase 1 Premier déclenchement du plan dans le cadre de la guerre du Golfe[3]
17 janvier 1991 Phase 2 Passage en phase 2 dans le cadre du début des frappes
26 avril 1991 Levée
8 septembre 1995 Déclenchement Après l'explosion d'une voiture piégée devant une école juive de Villeurbanne
15 janvier 1996 Allègement
octobre 1996 Suspension
3 décembre 1996 Réactivation Après un attentat dans le RER à la station Port Royal à Paris
1998 Renforcement Dans le cadre de la coupe du monde de football
24 avril 1999 Renforcement Dans le cadre des frappes au Kosovo et en Serbie.
novembre 1999 Réactivation en Corse, à la suite des attentats contre la DDE et l'URSAF à Ajaccio le 25 novembre[7].
27 décembre 1999 Réactivation Passage à l'an 2000 : les facteurs de risque sont le « bogue informatique, le terrorisme et les sectes » selon le ministre de l'intérieur[8]
11 septembre 2001 Renforcement Suite aux attentats du 11 septembre 2001 à New York
5 juin 2002 Prorogation Prorogation par le nouveau premier ministre Jean-Pierre Raffarin du plan vigipirate renforcé délenché par Lionel Jospin à la suite des attentats du 11 septembre 2001[9]
9 septembre 2002 Prorogation Prorogation du plan vigipirate renforcé délenché à la suite des attentats du 11 septembre 2001[10]
6 décembre 2002 Renforcement Fêtes de fin d'année. Les effectifs passent de 400 à 800 hommes[11]
20 mars 2003 Renforcement À la suite du déclenchement de la Guerre d'Irak, le plan vigipirate est renforcé, et le nombre de militaires qui y contribuent passe de 400 à 800 hommes[12].
20 mars 2003 niveau orange Mise en oeuvre de la réforme du plan vigipirate avec introduction des niveaux de couleur dans le cadre de la guerre d'Irak[13]
17 mai 2003 niveau orange Suite aux attentats du 16 mai 2003 à Casablanca[14]
2 octobre 2003 niveau jaune Décision du premier ministre[14]
1er décembre 2003 niveau orange Pour les fêtes[15].
26 janvier 2004 niveau jaune
12 mars 2004 niveau rouge Uniquement dans les transports terrestres, orange partout ailleurs ; suite aux attentats à Madrid du 11 mars 2004[16].
24 mai 2004 niveau rouge Niveau rouge sur l'ensemble du territoire national pendant la semaine de l'anniversaire du débarquement en Normandie[17]
8 juin 2004 niveau orange
8 juillet 2004 niveau orange
7 juillet 2005 niveau rouge Suite aux attentats du 7 juillet 2005 à Londres. Il est prévu de déployer 1000 militaires en renfort des équipes de police et de gendarmerie[18].
10 octobre 2005 niveau rouge Adaptation des mesures
8 novembre 2005 + URGENCE + Mise en place de l'état d'urgence pour mettre fin aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises
4 janvier 2006 niveau rouge Fin de l'état d'urgence
juillet 2006 niveau rouge Adaptation des mesures
16 décembre 2008 niveau rouge Renforcement du dispositif de sécurisation à Paris et dans les grandes villes de province suite à la découverte d'explosifs au magasin Le Printemps. Le nombre d'agents passe de 1500 à 2200 à Paris[19]
Août 2010 niveau rouge Renforcement des mesures de protection
Septembre 2010 niveau rouge Renforcement du dispositif de sécurisation à Paris et dans les grandes villes de province
Octobre 2010 niveau rouge En novembre 2010, 3400 policiers et 980 gendarmes sont mobilisés quotidiennement dans le cadre du plan vigipirate rouge renforcé[20].
Mai 2011 niveau rouge Suite à la mort d'Oussama Ben Laden[21]. 27 sites de l'agglomération parisienne font l'objet d'une vigilance soit systématique soit quotidienne[22].
19 mars 2012 niveau écarlate En région Midi-Pyrénées, en Aude et en Lot-et-Garonne suite aux tueries de Toulouse et Montauban[23]
24 mars 2012 niveau rouge Retour au Niveau Rouge, suite à la fin des tueries de Toulouse et Montauban et de la mort de Mohamed Merah[24].

Références

  1. ↑ a et b Mathieu Rigouste , « L’ennemi intérieur, de la guerre coloniale au contrôle sécuritaire », Cultures & Conflits, 67, automne 2007, [En ligne], mis en ligne le 04 janvier 2010. URL : http://conflits.revues.org/index3128.html. Consulté le 20 mars 2012.
  2. ↑ a, b, c, d, e et f Service d'information du gouvernement, « Présentation du nouveau plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes : Vigipirate », 26 mars 2003
  3. ↑ a et b Le Plan vigipirate 1991-1995, Le Nouvel Observateur, 6 décembre 2002.
  4. ↑ Fichier géant : le cadeau de départ de Claude Guéant , Le Point, 10 mai 2012.
  5. ↑ a, b, c, d, e, f et g Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, « Les niveaux d’alerte du plan Vigipirate », http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique127.html
  6. ↑ a, b, c et d Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, « Vigilance, prévention, protection : le plan Vigipirate »http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique98.html
  7. ↑ Universalia, année 1999, Encyclopedia Universalis, 2000, p.22
  8. ↑ Patricia Tourancheau, « A 22 jours de l'an 2000. 73 000 policiers mobilisés pour le réveillon du siècle. Le ministère de l'Intérieur va réactiver le plan Vigipirate. », Libération, 10 décembre 1999, http://www.liberation.fr/economie/0101300500-a-22-jours-de-l-an-2000-73-000-policiers-mobilises-pour-le-reveillon-du-siecle-le-ministere-de-l-interieur-va-reactiver-le-plan-vigipirate
  9. ↑ Chronologie - La sécurité intérieure (1995-2005), mis en ligne le 22 novembre 2004, modifié le 1er juillet 2005 http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-interieure/chronologie/
  10. ↑ Nouvel Observateur, « Lundi 9 septembre 2002 heure par heure », 10 septembre 2002 http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20021206.OBS3696/raffarin-double-vigipiratependant-les-fetes.html
  11. ↑ Nouvel Observateur, « Raffarin double Vigipirate pendant les fêtes », 6 décembre 2002 http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20021206.OBS3696/raffarin-double-vigipiratependant-les-fetes.html
  12. ↑ Intervention de Nicolas Sarkozy à la réunion des préfets du 20 mars 2003 http://www.interieur.gouv.fr/sections/le_ministre/interventions/archives-sarkozy-2005-2007/14-07-2005-14-juillet
  13. ↑ Nouvel Observateur, « La France sous "alerte orange" », 1er avril 2003 http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20030328.OBS8744/la-france-sous-alerte-orange.html
  14. ↑ a et b Nouvel Observateur, « Raffarin a baissé le niveau d'alerte de Vigipirate », 17 octobre 2003 http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20031017.OBS8254/raffarin-a-baisse-le-niveaud-alerte-de-vigipirate.html
  15. ↑ Nouvel Observateur, 3 décembre 2003 « Vigipirate : l'alerte passe à l'orange » http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20031130.OBS0504/vigipirate-l-alertepasse-a-l-orange.html
  16. ↑ « Plan vigipirate »
  17. ↑ Le Nouvel Observateur « Bush et Poutine à Paris : sécurité maximale », 1er juin 2004, http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20040531.OBS0107/bush-et-poutine-a-paris-securite-maximale.html
  18. ↑ Intervention de Nicolas Sarkozy sur France 2 le jeudi 7 juillet 2005 a 20 h 00 http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_l_interieur/le_ministre/dans_les_medias/archives/france-2?print_page:int=1
  19. ↑ 20 minutes, « Vigipirate: MAM annonce de nouvelles mesures dans les magasins et les aéroports », 17 décembre 2008 http://www.20minutes.fr/article/282672/France-Vigipirate-MAM-annonce-de-nouvelles-mesures-dans-les-magasins-et-les-aeroports.php
  20. ↑ Ministère de l'intérieur, résumé de l'interview de Brice Hortefeux dans l'émission « Les 4 vérités » du 4 novembre 2010 sur France 2, http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/brice-hortefeux-emission-4-verites
  21. ↑ La France maintient le plan Vigipirate au niveau rouge, 20minutes, 3 mai 2011.
  22. ↑ Déclaration de Claude Guéant au sanctuaire de Montmartre, 27 mai 2011 http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/vigipirate-toujours-en-alerte-contre-terrorisme/view
  23. ↑ [I-Télé, 20 mars 2012
  24. ↑ Nouvel Observateur, 24 Mars 2012 http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120324.AFP1271/levee-du-plan-vigipirate-ecarlate-dans-la-region-midi-pyrenees.html

Annexes

Liens externes


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