Pays et territoires d'outre-mer
- Union européenne (UE)
- Régions ultrapériphériques (RUP)
- Pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
Les pays et territoires d'outre-mer (ou PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne.
Sommaire |
Territoires
Les pays et territoires d'outre-mer sont énumérés à l'annexe II du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[1]. Ils sont actuellement au nombre de vingt-six :
- dépendants de la France : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy (depuis le 1 janvier 2012) et Mayotte, qui bien que devenu DOM, n'a pas encore accès au statut de RUP ;
- dépendants du Danemark : le Groenland ;
- dépendants du Royaume-Uni : Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmans, la Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, les îles Malouines, Montserrat, les îles Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, le Territoire britannique antarctique, le Territoire britannique de l'océan Indien, les îles Turques-et-Caïques et les îles Vierges britanniques ;
- dépendants des Pays-Bas : Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saba et Saint-Eustache.
La déclaration 43[2] annexée au traité de Lisbonne prévoit, après décision du Conseil européen, la transformation de Mayotte en région ultrapériphérique. Cette transformation pourrait avoir lieu d'ici à 2014[3].
Statut
Les pays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec les régions ultrapériphériques qui ont un autre statut de régions d'outre-mer des pays de l'Union européenne. Leur régime juridique est défini aux articles 198 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Les pays et territoires d'outre-mer, dont le statut a été créé dès le traité de Rome en 1957, ne font pas partie de l'Union européenne et ne sont pas membres de l'espace Schengen bien qu'ils dépendent de pays en faisant partie. Leurs habitants possèdent en général la nationalité de l'État dont le territoire dépend, à l'exception des territoires britanniques dont les citoyens ont une nationalité spécifique, la British overseas Territories citizenship (BOTC). Toutefois, les citoyens des îles Malouines ont la pleine nationalité britannique.
Le droit dérivé communautaire ne s'applique pas directement aux pays et territoires d'outre-mer, mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne.
Bien que la législation européenne ne s'y applique pas, leurs citoyens nationaux disposent de la citoyenneté européenne et participent aux élections des représentants de leur pays au Parlement européen. Un arrêt de la Cour européenne de justice a condamné les Pays-Bas qui n'accordaient pas le droit de vote aux élections européennes aux habitants d'Aruba [4].
Sources
Références
- Version consolidé des traités - mars 2010
- Déclaration 43
- Note du Sénat
- Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 12 septembre 2006 (demande de décision préjudicielle du Nederlandse Raad van State — Pays-Bas) — M.G. Eman, O.B. Sevinger/College van burgemeester en wethouders van Den Haag (Affaire C-300/04)
Bibliographie
- Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 30 mars 2010 (ISSN 1725-2431) [lire en ligne]
- Déclaration ad article 311 bis, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, annexée au traité de Lisbonne] sur Eur-Lex
- RUP ou PTOM : quel statut européen pour l’outre-mer français ?, Sénat, 2 novembre 2010 [lire en ligne]
