Fransat

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FRANSAT

Logo de l'opérateur FRANSAT

Création

Dates clés	Lancement le 23 juin 2009
Fondateurs	Eutelsat

Données clés

Forme juridique	SAS
Slogan	Vous allez vite capter !
Siège social	70 rue Balard 75015 Paris (France)
Activité	Opérateur de télécommunications
Produits	Télévision par satellite
Site web	www.fransat.fr

FRANSAT est un bouquet télévisé gratuit émis par satellite aussi connu sous l'acronyme TNS soit Télévision Numérique Satellite (ou satellitaire), mais à accès conditionnel restreint, destiné aux habitants de France Métropolitaine, diffusé sur EUTELSAT 5WA ex Atlantic Bird 3, dit AB3. Le public visé concerne notamment les foyers situés en zones non couvertes par la TNT mais il peut être accessible sur tout le territoire national. L'opérateur européen Eutelsat en assure le financement et la mise en œuvre.

Certains observateurs font remarquer que réserver Fransat aux seuls citoyens sis sur le territoire français est contraire aux principes fondamentaux, édictées par l'Union Européenne, libre circulation des personnes, des marchandises, des biens et des services dans l'UE.

Dans les faits, certains commerces étrangers distribuent les terminaux Fransat en dehors de la France, malgré le souhait de Fransat à vouloir le cantonner à la seule distribution commerciale en France. De plus, la vente par correspondance (VPC), via internet permet d'exporter dans toutes les zones couvertes par le service satellitaire concerné.

Diffusion & réception

Le lancement technique de FRANSAT est opéré le 19 juin 2009 et son lancement commercial, le 22 juin 2009. Le satellite EUTELSAT 5WA (ex "Atlantic Bird 3 d'Eutelsat assure la zone de couverture du territoire de France métropolitaine atteignant 99,5 % des foyers français, contre les 85 % prévus pour le réseau terrestre national TNT déployé en 2012. Le bouquet exploite la position satellitaire historique à 5° ouest, occupée par le satellite AB3 d'Eutelsat depuis 2002. AB3 a remplacé les satellites Télécom 1 et Télécom 2, opérationnels depuis 1985 et destinés à alimenter les émetteurs terrestres analogiques (Sécam) nationaux devant compléter la couverture du réseau de télévision national. En 2009, plus d' 1,5 million de foyers situés en zones blanches sont équipés d'une parabole. Pour recevoir FRANSAT, il est nécessaire d'être équipé d'un ensemble agréé FRANSAT comprenant un récepteur satellite, une carte d'accès (sans limite de durée) et une parabole de 60 cm de diamètre au minimum, orientée vers le satellite AB3. Toutefois, pour tous les foyers déjà équipés en réception satellite des chaînes nationales analogiques - soit 1,5 million de foyers français - le simple ajout d'un récepteur compatible FRANSAT et de la carte d'accès permet de recevoir instantanément le bouquet, sans modification de l'installation. Les chaînes diffusées sont d'une part, celles de la TNT gratuite et d'autre part quelques chaînes thématiques complémentaires avec le contrôle d'accès Viaccess en version 4.0. Les récepteurs Fransat permettent de bénéficier également de la réception gratuite des chaînes « en clair » sans contrôle d'accès captées par la parabole (le satellite AB3 et le ou les éventuels satellites complémentaires pour une antenne multi-satellite). Les cartes à puce Fransat exploitent le système d'accès conditionnel Viaccess 4.0 depuis décembre 2009, et sont délivrées par l'opérateur avec des récepteurs labellisés DVB-S, aux normes SD-MPEG-2 et HD-MPEG-4. Le concurrent historique de FRANSAT est TNTSAT, lancé en 2007.

Fransat sans boîtier externe

Depuis mars 2012 le constructeur de téléviseurs Samsung propose une série des postes TV HD multi-norme CI+ dits " Compatibles Fransat " recevant, dans le port idoine, un module CAM Viaccess (et sa carte d'accès Fransat) produit par le fabriquant Neotion. Cet ensemble PCMCIA est notamment compatible avec le bouquet payant BIS TV et plus généralement avec tous les bouquets utilisant le contrôle d'accès ouvert Viaccess Standard. L'avantage du tout en un étant certes la non-prolifération des interfaces et l'utilisation d'une seule télécommande. Cette dernière génération de téléviseurs dédiés particulièrement Fransat est plus globalement multisat-DiSEqC, càd compatible autres satellites, autres bouquets ou chaînes, sous réserve d'installation d'antenne(s)compatible.

Coût de l'équipement

Du fait que la réception des chaînes est restreinte par un contrôle d'accès, les récepteurs Fransat exploitent une carte d'accès qui n'est pas commercialisée séparément.Cette carte daccès est appairée à n'importe quels terminaux Fransat, ou téléviseurs dit "compatible Fransat"(Samsung serie UES), cela signfie que si elle est introduite dans un terminal ou téléviseur tiers le decryptage ne s'opère point.

L'accès par satellite aux chaines dites de la « TNT gratuite » ( et pas à la T.N.T) est plus coûteux que la version terrestre principalement du fait du prix des récepteurs satellitaires compatibles, notamment pour les modèles Haute Définition. Toutefois, en plus du soutien aux localités et départements mal desservies par la TNT, une aide à caractère social de 250 euros permet d'aider les foyers à revenu limité, à s'équiper^[1].

Le prix de vente indicatif des récepteurs Fransat :

• pour la version simple définition (SD) et simple démodulateur (tuner) de 77 à 120 euros environ (prix constatés en novembre 2011) ;

• pour la version compatible Haute Définition, de 180 à 300 € (prix constatés en novembre 2011).

Depuis 2009, on constate une forme d'alignement des coûts pour les ensembles Fransat versions SD avec celui des adaptateurs terrestres et en parallèle, une baisse constante des prix de vente des récepteurs HD.

Liste des chaînes de l'offre FRANSAT

L'offre de FRANSAT inclut les 19 chaînes nationales de la « TNT gratuite » (télévision numérique française librement accessible sans abonnement sur le réseau terrestre mais le plus souvent diffusés avec un accès conditionnel), la totalité des déclinaisons régionales de France 3, TV5 Monde, une série de chaînes à vocation locale ou régionale ainsi que des télévisions thématiques.

• En résolution normale (SD) :
  • TF1
  • France 2 (clair)
  • France 3 avec « décrochages » régionaux (clair)
  • Canal+ (uniquement les plages gratuites)
  • France 5 (clair)
  • M6
  • Arte (n^o 7 sur un récepteur SD, et n^o 57 sur un récepteur HD)
  • Direct 8
  • W9
  • TMC (clair)
  • NT1
  • NRJ 12
  • La Chaîne Parlementaire (clair)
  • France 4
  • BFM TV
  • i>Télé
  • Direct Star
  • Gulli
  • France Ô (clair)

• En résolution haute définition (HD) cryptée avec un récepteur HD compatible :
  • TF1 HD
  • France 2 HD
  • M6 HD
  • Arte HD (chaîne n^o 7 sur un récepteur HD)

Le public peut recevoir en complément des chaînes de la TNT nationale :

• Des chaînes internationales, locales ou thématiques, le plus souvent émises en clair :
  • TV8 Mont-Blanc
  • NRJ Paris
  • Normandie TV
  • TéléGrenoble Isère
  • TV5 Monde (programmation FBS = France Belgique Suisse)
  • BFM Business^[2] (télévision sur l'économie)
  • KTO
  • Mirabelle TV^[3] (chaîne locale du Nord Lorrain)
  • Télé Locale Provence^[4] depuis le 10 décembre 2010.
  • Demain TV (depuis le 10 mars 2011)
  • Vosges télévision Images plus
  • Ma Chaîne Étudiante (accès conditionnel)^[5]

• Les 24 programmes régionaux de France 3, accessibles quelle que soit la localisation de la réception, depuis le 28 octobre 2009.
• Les programmes radio du service public et des programmes privés.

Autres chaînes pouvant également être reçues sur Eutelsat 5WA

Les récepteurs Fransat permettent également la réception d'autres chaînes et stations de radio diffusées en numérique en clair (Free to air) à partir du même satellite Atlantic Bird 3^[6]. Toutefois l'offre de chaînes étrangères sur le satellite Eutelsat 5WA est restreinte, sauf quelques programmes arabophones.

Par ailleurs, le satellite Eutelsat 5WA diffuse également les bouquets BIS Télévisions (compatible avec les récepteurs FRANSAT) et La TV d'Orange pour leurs abonnés.

Condition de l'offre

FRANSAT qui prétexte des « droits » (indéfinis) afin de justifier son accès contrôlé pour une diffusion limitée au territoire français impose des récepteurs « labellisés » portant les logos « FRANSAT » et « Via Eutelsat », ce qui lui rapporte des royalties. Selon FRANSAT, les récepteurs labellisés ne sont commercialisés qu'en France métropolitaine et à Monaco. En pratique, ces ensembles sont toutefois facilement exportés puisqu'aucune obligation de résidence en France n'est exigée lors de l'achat ; ainsi, ils sont commercialisés à l'étranger (Belgique, Suisse, etc.) et pas seulement via Internet. Ces appareils sont exploitables dans la zone de couverture du satellite Eutelsat 5WA (ex AB3). Les fabricants ont néanmoins accordé une clause de territorialité à l'opérateur qui leur interdit la commercialisation hors de France conformément à un accord contractuel. D'un point de vue commercial propre à FRANSAT, il est interdit d'accéder à son bouquet TNT ailleurs qu'en France métropolitaine. Toutefois, comme le droit privé commercial français ne s'applique pas sur un territoire étranger souverain, cette restriction est sans objet. Les dispositions commerciales FRANSAT ne sont pas illégales, elles répondent uniquement comme celles de TNTSAT, aux dispositions du 2^e alinéa de l'article 98-1 de la loi 2007-309 du 5 mars 2007 qui les régissent. La publicité ambigüe, comme celle du concurrent TNTSAT, « La TNT gratuite par satellite », ne correspond pas à la formule « la TNT gratuite en clair par satellite » prévue par la loi 2007-309 aux articles 96-1 et 98-1 au 1^er alinéa.

Notons que l'éventuelle interdiction de commercialisation d'un ensemble à l'étranger est incompatible avec le principe de libre circulation des personnes, des biens et des services,selon l 'UE.

Comparatif entre TNTSAT et FRANSAT

Deux offres privées et commerciales françaises proposent le même type de services. Par rapport à son concurrent TNTSAT développée conjointement par Astra-SES et le groupe Canal+, le bouquet FRANSAT est plus souple :

• Les récepteurs FRANSAT adaptés au bouquet crypté TNT FRANSAT, sont agréés^{[réf. nécessaire]} ou dits « labellisés ». Toutefois ils peuvent permettre de recevoir toute autre offre gratuite ou payante captée par la parabole (AB3 seule ou multi-satellite). Ainsi, dès 2009, un premier récepteur de marque ASTON - modèle SIMBA HD - et équipé de deux lecteurs de carte d'accès, permet de souscrire à un, voire plusieurs, bouquets supplémentaires payants.

• Les cartes FRANSAT et TNTSAT ont la même durée de validité, mais les deux opérateurs n'ont pas la même période de renouvellement des droits inscrits sur la carte. TNTSAT précharge des droits pour 4 ans (le premier renouvellement a débuté en septembre 2010), alors que FRANSAT charge des droits renouvelables pour un an.

• La formule d'abonnement incluse avec un équipement est interdite en France, depuis 2007 (loi 2007-309, 3^e alinéa de l'article 98-1). Étant donné que TNTSAT et FRANSAT indiquent dans leurs publicités que leurs diffusions respectives de la TNT gratuite par satellite sont « sans abonnement » la carte devrait donc être gratuitement échangée si l'opérateur constate que le cryptage a été piraté ou qu'un dysfonctionnement technique l'impose.

• Toutes les chaînes FRANSAT sont cryptées et diffusées sur la même bande de fréquence avec la même polarisation (bande Basse, polarisation Verticale), ce qui permet de distribuer le signal du bouquet, via un seul câble d'antenne pour desservir tous les récepteurs d'un même immeuble ou une résidence (via des répartiteurs). Cette technique mono-câble est désignée par les termes BIS Simplifiée. La qualité d'image et de son (SD et HD) délivrée par les récepteurs FRANSAT et TNTSAT est équivalente, tout comme celle du bouquet public recevable en clair sur AB3, à l'aide d'un récepteur à « accès libre » (Free to air). À la différence de FRANSAT, ce bouquet gratuit sur AB3 ne comprend qu'une partie des chaines de la TNT, en dépit de la réglementation (articles 96-1 et au 1^er alinéa de l'article 98-1 de la loi 2007-309).^{[réf. nécessaire]}

• En revanche, le satellite AB3 (5° ouest) comprend une offre de chaînes étrangères limitée. Pour élargir la réception de chaînes gratuites, il convient de s'équiper d'une antenne multi-satellites du fait que la plupart des récepteurs labellisés FRANSAT intègrent la technologie DiSEqC.

FRANSAT en collectif

Pour les immeubles de petite ou moyenne taille (moins de 70 logements par antenne), FRANSAT peut être distribué directement « en transparence » du signal Bande intermédiaire satellite (commutée ou simplifiée), en utilisant un récepteur FRANSAT pour chaque téléviseur. Pour les immeubles de grande taille ou les collectivités telles que les hôpitaux ou les maisons de retraite, FRANSAT a choisi la technologie de conversion totalement numérique, aux normes QPSK vers COFDM. Ce dispositif permet de convertir les signaux satellitaires numériques (QPSK) dans le même format que celui de la TNT terrestre (COFDM). Il est donc possible de recevoir directement FRANSAT sur un téléviseur compatible TNT et relié à une simple prise antenne TV. Avec ce système, le signal est distribué en clair car la centrale traite le contrôle d'accès avant la distribution. L'offre de chaînes peut comprendre un certain nombre de chaînes supplémentaires. Cette offre complémentaire dépend du nombre de modules de conversion utilisés dans la centrale et d'un accord entre les usagers concernés.

Voir aussi

• Eutelsat
• TNTSAT
• Atlantic Bird 3
• Bis Télévisions
• La TV d'Orange

Liens externes

• (fr) Site officiel FRANSAT

Références

• Portail de la télévision