Extraterritorialité

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L’extraterritorialité est un principe de droit international public qui revient pour un pays à laisser s’exercer l’autorité d'un État étranger sur une partie de son territoire propre. C'est le régime qui touche, par exemple, le siège des Nations unies à New York, le pavillon de Breteuil en France, le SHAPE et le quartier général de l’OTAN en Belgique, le siège européen des Nations unies à Genève ou encore, le territoire de Rome appartenant à l’État de la Cité du Vatican et à l’ordre de Malte.

Le terrain du cimetière américain de Colleville est une concession perpétuelle faite par la France aux États-Unis, comme il est d'usage pour tous les cimetières militaires relatifs aux deux guerres mondiales. Il ne bénéficie pas de l’extraterritorialité.

Contrairement à une idée reçue, les ambassades ne bénéficient pas de l’extraterritorialité, mais jouissent seulement de l’immunité diplomatique^[1].

Par extension de ce principe, l’extraterritorialité permet aux navires d’être considérés, en matière de droit applicable, comme relevant des lois de leur territoire d’origine tant qu'ils se trouvent dans les eaux internationales (principe du pavillon).

Notes et références

Articles connexes

• Particularités territoriales de la France
• Privilège d'extraterritorialité

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