Conseil de quartier
Pour les articles homonymes, voir quartier.Les conseils de quartier sont, en France, des structures associant des habitants d'une grande ville à la gestion municipale.
Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité[1], dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales. Cette loi octroie également la possibilité de créer, dans les communes de plus de 80 000 habitants, des adjoints au maire chargés d'un ou plusieurs quartiers dont le rôle est de développer la participation citoyenne.
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Création et fonctionnement
Les conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. La composition, les modalités de fonctionnement et les compétences de ces instances ne sont pas précisés par le loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, mais fixés par le conseil municipal. Les conseils de quartier disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement (ou fonds de participation des habitants).
Une délibération du Conseil de Paris de juillet 2002 a décidé la création de 122 conseils de quartier. C’est le maire d’arrondissement qui a la charge de la gestion et de l’organisation des conseils de quartier de son arrondissement. Leur organisation, leur composition et leur mode de fonctionnement diffèrent donc d’un arrondissement à un autre.
Rôle
Le conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision, mais le maire et ses services peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville. C'est donc un relais entre les services de la mairie et la population du quartier, sans en être un représentant, ni de l'un, ni de l'autre. Toutefois, les compétences reconnues aux conseils de quartiers peuvent varier d'une commune à l'autre. La ville d'Arcueil reconnait aux assemblées de quartiers le droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal.
Le conseil de quartier est un lieu d'information, de débats et de réflexions sur la vie de quartier et les projets d’aménagement et d'amélioration. Il s'occupe notamment des questions relevant de la politique de la ville.
Le conseil de quartier est force de proposition et peut ainsi soumettre des propositions au Conseil d’arrondissement pour Paris, celui-ci prenant la décision de l’accepter ou non et de le redistribuer vers les autorités compétentes, en fonction du domaine d’action en jeu.
Composition des conseils de quartiers
De manière générale, on trouve au sein des conseils de quartiers des élus municipaux, des personnalités représentatives, des associations et des habitants. La désignation des membres de conseils de quartier dépend des communes. Les membres peuvent être désignés ou tirés au sort (sur les listes électorales ou sur la base du volontariat). Selon les communes, les élus ont un rôle plus ou moins fort à jouer : à Lille, le conseil de quartier est présidé par un élu tandis qu'à Nantes, ceux-ci peuvent être auditionnés par l'assemblée de quartiers mais n'ont pas le droit d'y siéger.
Voir aussi
Notes et références
Liens externes
Bibliographie
- « La Démocratie par le bas : prise de parole dans les conseils de quartier du vingtième arrondissement de Paris », Loïc Blondiaux, Hermès, n°26-27, 2000
- « Le Guide du conseiller de quartier », guide élaboré par la Mission démocratie locale (DDATC) de Paris.
- Le diagnostic national de la concertation publique, édition Etat d'Esprit, Paris 2005.
