Comité des Ministres
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Cet article possède un paronyme, voir : conseil des ministres. |
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Dans les institutions du Conseil de l'Europe, le comité des ministres est chargé de la représentation nationale des États membres. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de chaque nation. La présidence est tournante, elle change tous les 6 mois et suit l'ordre alphabétique anglais.
Ce comité détient une place centrale au sein du Conseil puisqu'il est spécifié à l'article 13 qu'il est l'organe compétent pour agir au nom du conseil de l'Europe. C'est un organe très classique de type intergouvernemental qui n'a aucun caractère supranational dans la mesure où ses conventions ne sont obligatoires pour les États que s'ils les acceptent, sauf la Convention européenne des droits de l'homme (dont la ratification est une condition d'entrée au Conseil de l'Europe).
Ce comité a entre autres pour mission d'exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Les Etats s'expriment à égalité et expriment les différentes approches. C'est un lieu où va s'élaborer des projets de traités entre les Etats pour répondre à des questions de société. Il sert de gardien des valeurs fondamentales. Les Etats membres ont vocation à suivre l'engagement de chaque Etat. Le comité des ministres a donné les mêmes pouvoirs aux conseil des ministres et peut nommer un représentant permanent. Les diplomates siègent au Conseil. Les ministres des affaires étrangères se réunissent deux fois par an. Les fréquences des réunions permettent un dialogue politique ouvert. Toute question est évocable. On peut consulter le communiqué final.
Présidence
Luxembourg : mai - novembre 2002
Malte : novembre 2002 - mai 2003
Moldavie : mai - novembre 2003
Pays-Bas : novembre 2003 - mai 2004
Norvège : mai - novembre 2004
Pologne : novembre 2004 - mai 2005
Portugal : mai - novembre 2005
Roumanie : novembre 2005 - mai 2006
Russie : mai - novembre 2006
Saint-Marin : novembre 2006 - mai 2007
Serbie : mai - novembre 2007
Slovaquie : novembre 2007 - mai 2008
Suède : mai - novembre 2008
Espagne : novembre 2008 - mai 2009
Slovénie : 12 mai-18 novembre 2009
Suisse : 18 novembre 2009-11 mai 2010
Macédoine : 11 mai-10 novembre 2010
Turquie : 10 novembre 2010-mai 2011
Ukraine : mai-novembre 2011
Royaume-Uni : novembre 2011-mai 2012
Albanie : mai-novembre 2012
Andorre : novembre 2012 - mai 2013
Arménie : mai 2013 - novembre 2013
Voir aussi
Lien externe*
- Conseil de l'Europe, À propos du Comité des Ministres, http://www.coe.int/t/cm/home_fr.asp, Site officiel du conseil des ministres, consulté le 26 janvier 2008.
- Site officiel
