Association caritative

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Une association caritative est une association à but non lucratif dont l'objectif est de porter secours et assistance aux plus démunis.

La définition légale d'association caritative est très variable selon les pays. Dans certains, elle obéit à certains critères très précis que doivent vérifier les associations. Dans d'autres, la notion même d'association caritative n'existe pas, ce sont alors les associations elle-même qui s'auto-proclament caritatives.

Le terme de caritatif est un mot très ancien (XIV^e siècle) synonyme de charitable, dont l'usage a d'abord disparu pour revenir à la mode dans la deuxième moitié du XX^e siècle.

Les associations caritatives se regroupent parfois au niveau international dans des organisations (voir ONG)

Sommaire

1 Europe !Union européenne
2 États-Unis
3 Canada
4 Autres pays
5 Voir aussi
- 5.1 Articles connexes
- 5.2 Sources

Europe !Union européenne

L'Union européenne reconnaît au tissu associatif un rôle très important autant en complément des actions gouvernementales, qu'en terme éducatif (éducation à la citoyenneté). Cependant, elle n'a pas encore donné une définition légale au terme d'association caritative et laisse chaque pays de l'Union le définir à sa guise. On trouve ainsi des associations dites d'utilité publique, des associations caritatives, des associations agréées ou reconnues. L'intérêt légal de l'association caritative est de pouvoir bénéficier de certains avantages fiscaux. Certains legs sont exonérés de taxes et les dons peuvent donner lieu à déduction fiscale. Mais la reconnaissance de l'État offre aussi une garantie de sérieux de l'association et lui octroie une certaine consécration.

Allemagne

Des avantages fiscaux sont attribuées à des associations reconnues d'utilité publique. D'après le code des impôts, est reconnue d'utilité publique toute association dont les statuts et les actions sont inspirés par l'altruisme et l'intérêt général.

Belgique

Le statut d'Association sans but lucratif (ASBL) a été introduit dans le droit belge en 1921 et modifié en 2002. Plus de 90.000 ASBL sont enregistrées. Il existe également plus de 300 Fondations. Chaque ASBL ou fondation n'est pas pour autant 'caritative'. Une partie d'entre elles (env. 1.800) sont reconnues implicitement comme caritatives, grâce à un agrément du Ministre des Finances à délivrer des attestations fiscales pour des dons de minimum 40 €.

Danemark

Pas de définition légale mais un agrément accordé par décret par les autorités fiscales à certaines associations à vocation charitable. Cet agrément leur permet d'être exonéré des droits de succession et de bénéficier d'avantages fiscaux.

France

Article détaillé : Reconnaissance d'utilité publique.

Le terme d'association caritative n'existe pas au niveau légal. Ce qui s'en rapproche le plus est celui d'association d'utilité publique. Cette reconnaissance reste un pouvoir discrétionnaire de l'État. Plusieurs formes d'associations existent.

Grèce

Pas de définition légale mais des privilèges fiscaux sont accordés à certaines associations philantropiques, religieuses, sociales, artistiques ou éducatives. L'habilitation est octroyé par le contrôleur des impôts.

Espagne

Certaines associations peuvent être reconnues d'utilité publique par le conseil des ministre sur proposition du ministre de l'intérieur. Il faut pour cela respecter certains critères (fin d'intérêts général, surveillance des comptes, attribution de plus de 70% des revenus à l'objectif caritatif) définies par la loi sur les associations de 1964.

Irlande

Pour être reconnue association caritative, l'association doit remplir certains critères (finalités éducative, religieuse ou charitable, surveillance des comptes par l'inspection des impôts, pas de salaire aux dirigeants).

Italie

Voir Organisation de volontariat

Luxembourg

Le statut d'association d'intérêt général est attribué à certaines associations qui en font la demande auprès du ministère de la justice et qui respecte certains critères (finalités philantropiques, religieuses, scientifiques, artistiques, pédagogiques..). Le statut est octroyé par décret.

Autres pays

...à compléter

Voir aussi

Articles connexes

Sources

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