Augmentation de capital
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (.
|
Une augmentation du capital social d'une entreprise, ou plus simplement une augmentation de capital, est une opération financière et comptable consistant à augmenter le montant du capital social de cette entreprise, ce qui peut être effectué de plusieurs façons : en faisant appel aux marchés financiers, en incorporant dans le capital social des profits réalisés par l'entreprise lors des exercices antérieurs, etc.
Sommaire |
Formes de l'opération
Elle peut se faire de plusieurs façons.
- Par une opération comptable à l'intérieur du passif du bilan, sous la forme de transformation de réserves en capital. Cela se traduit par une augmentation du nominal des actions ou parts, ou bien par la création de nouvelles actions (« actions gratuites ») ou parts distribuées aux porteurs actuels au prorata du nombre de titres qu'ils détiennent déjà. À cette occasion sont émis des droits d'attribution.
- Par une opération modifiant les droits des apporteurs de capitaux : c'est le cas de la conversion de dettes en capital. Une forme particulière est liée à l'émission préalable d'obligations convertibles ou d'obligations à warrants.
- Par apport « en nature » d'actifs divers rémunérés et création de nouvelles actions remises aux apporteurs pour les rémunérer.
- Par apport de titres d'autres entreprises (cas des fusions)
- Enfin par souscription de nouvelles actions permettant un apport d'argent frais (augmentation de capital « en numéraire ») pour financer éventuellement de nouveaux investissements ou améliorer l'équilibre financier du bilan. À cette occasion, les anciens actionnaires reçoivent un droit préférentiel de souscription.
Modalités de l'opération
Toute modification (réduction ou augmentation) du capital social d'une entreprise est soumise à des conditions réglementaires très strictes. Elle doit être soumise à l'approbation formelle des porteurs du capital (actionnaires, associés…), en France cela se fait au cours d'une assemblée générale extraordinaire à laquelle tous les porteurs de part ont le droit d'assister et de voter proportionnellement à leurs droits de vote. Une modification de capital social est également soumise à des conditions de délais et d'information des parties prenantes.
Conséquences
Une augmentation de capital entraîne généralement une augmentation des ressources stables de la société, et une dilution des actionnaires.
Augmentation des ressources stables
C'est le cas pour tous les apports nouveaux en numéraire. L'augmentation des capitaux propres a pour contre-partie une augmentation de la trésorerie.
Lorsque l'augmentation a lieu par transformation de postes du passif (incorporation de réserves, ou de dettes telles que dettes à long terme ou compte-courant d'associé), les ressources globales de l'entreprise sont inchangées à court terme. Par contre la structure du bilan est modifiée, et assure une plus grande confiance aux acteurs de l'entreprise (banquiers, et quelquefois actionnaires minoritaires). D'autre part, ce type d'opération permet de diminuer les remboursements prévisibles à faire par l'entreprise.
Concernant les apports d'actifs, tels que titres, brevets, immobilisations, il est essentiel que l'augmentation de capital se fasse sur la base d'une juste évaluation des apports. Les méthodes d'évaluation étant variées et pouvant conduire à des estimations très différentes selon la ou les méthodes retenues, ce point fait régulièrement l'objet de contestations de la part des actionnaires initiaux. En France au moins, c'est le rôle du Commissaire aux apports de veiller à ce que les méthodes retenues par les dirigeants des entreprises assurent une certaine équité entre actionnaires anciens et nouveaux.
Dilution des actionnaires
Chaque actionnaire étant propriétaire d'une part de l'entreprise, l'augmentation de capital entraîne mécaniquement une dilution de ses droits aux bénéfices. Le moyen pour éviter cette dilution est, lorsque cela est possible, de souscrire à l'augmentation de capital. La représentativité de l'actionnaire, via ses droits de vote, diminue elle aussi, sauf dans le cas très particulier où les actions créées à l'occasion de cette augmentation de capital sont privées du droit de vote. Le cas des augmentations de capital réservées peut conduire à une perte définitive de la possibilité d'influer sur les décisions de l'entreprise, selon les seuils détenus par les attributaires.
Concernant les dividendes, la situation est plus contrastée. Si l'augmentation est économiquement justifiée par un développement de la société, l'attente est que, passée la dilution initiale des dividendes (prélevés sur les bénéfices et réserves distribuables) les moyens nouveaux alloués à l'entreprise permettront à celle-ci de se développer, et soit de pérenniser son existence (cas d'une entreprise en difficulté) soit d'augmenter à terme son bénéfice (théoriquement à la base des distributions de dividende).
Le cas d'une augmentation de capital par entrée de nouveaux actionnaires lorsque les réserves distribuables sont abondantes est pénalisant pour les anciens actionnaires, qui auraient pu prétendre à ce que ces bénéfices passés soient distribués entre les actionnaires initiaux. Pour tenir compte de ce déséquilibre possible, on calcule une prime d'émission[1], dont le montant vient s'ajouter au nominal du capital nouvellement souscrit, et qui devra être payée par les nouveaux actionnaires. Lorsque le déséquilibre provient d'une sous-évaluation ou d'une sur-évaluation des actifs, il n'y a pas de mécanisme d'ajustement prévu lorsque l'augmentation de capital a lieu par simple création d'actions nouvelles.
Lorsque les actionnaires ont voté une renonciation au droit préférentiel de souscription, ils sont mécaniquement dilués.
Notes et références
- Définition Prime d'émission Vernimmen
