Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Logo de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

L'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) est un établissement public de santé, qui exerce le rôle de centre hospitalier régional pour Paris et l'Île-de-France. Elle emploie plus de 90 000 personnes, dont de nombreux médecins et des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH). L'AP-HP a son siège dans le 4^e arrondissement de Paris^[1].

Histoire de l'AP-HP

Création de l'AP-HP

Succédant au Conseil général des hospices de Paris, l'Administration générale de l'Assistance publique a été créée par la loi du 10 janvier 1849.

Son statut s'est rapproché de celui des autres hôpitaux publics avec intégration progressive d'autres établissements. Trois décrets du 22 juillet 1961 assimilent l'AP-HP aux hôpitaux publics, avec toutefois d'importantes différences^[2].

Musée de l'AP-HP

Son musée, créé en 1934, témoigne de l'histoire de la grande administration, héritière des actions charitables de l'Ancien Régime et engagée depuis sa création sur la voie de la recherche et du progrès médical.

Chiffres clés de l'AP-HP (2009)

37 hôpitaux regroupés en 12 groupes hospitaliers (GH).
Personnel non médical (PNM) : 71 800 agents (dont 16 700 infirmiers).
Personnel médical (PM) : 20 660 médecins.
Budget 2008 : 6,5 milliards d'euros contre 5,99 en 2007 et 5,84 milliards en 2006.
Dépenses de personnel en 2008 : 3,98 milliards, contre 3,89 en 2007 et 3,77 milliards en 2006.
22 474 lits et 1 681 places de jour.
350 lits de soins intensifs (réanimation).
1 million de prises en charge en court séjour par an.
4,686 millions de consultations par an.
1 million d'urgences par an.

Administration

Le siège de l'AP-HP, 3 avenue Victoria Paris 4^e arr.

L'AP-HP est soumise à la plupart des dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements publics de santé ; elle dispose toutefois d'un statut qui diffère sur certains points. Elle est régie par l'article L.6147-1 et les articles R.6147-1 à R.6147-16 du code de la santé publique^[3].

Gouvernance de l'établissement public

La gouvernance de l'AP-HP a été modifiée en 2010 par la mise en œuvre de la la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (loi HPST).

Directoire

L'AP-HP est dirigée par un directeur général assisté d'un secrétaire général. Ces deux personnalités sont nommées par décret en conseil des ministres^[4] et occupent des emplois dits « à la discrétion du Gouvernement français ». Le directeur général est assisté d'un directoire de neuf membres.

Le directoire va appuyer et conseiller le Directeur Général dans la gestion et le pilotage de l’institution. Il lui revient d’approuver le projet médical de l’établissement et de préparer le plan stratégique.

Le directoire est par ailleurs une instance de concertation obligatoire et préalable aux décisions du directeur général sur un grand nombre de sujets comme le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (« CPOM »), la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, la politique d’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le programme d’investissement, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et les tarifs des prestations hospitalières, l’organisation interne de l’AP-HP, les contrats de pôle passés entre le directeur général et les chefs de pôle, les actions de coopération inter-hospitalières, les questions patrimoniales et le règlement intérieur.

Composition du directoire (2010)

Président : Mireille Faugère, directrice générale de l’AP-HP
Trois vice-présidents :
- Premier-vice-président, chargé des affaires médicales, qui est de droit le président de la commission médicale d'établissement (CME) : Professeur Pierre Coriat
- Vice-président doyen : Professeur Serge Uzan, doyen UFR médecine Pierre et Marie Curie Paris VI
- Vice-président chargé de la recherche : Professeur Marc Humbert, directeur Unité INSERM, Université Paris-Sud 11
Le président de la commission centrale de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : Roselyne Vasseur
Quatre membres nommés par le directeur général, parmi lesquels des médecins nommés sur proposition du président de la CME et du représentant des doyens :
- Professeur Yves Aigrain, vice-président de la CME, chirurgien de l'Hôpital Necker-Enfants malades
- Professeur Michel Fournier, membre de la CME, chef de service de pneumologie, Hôpital Bichat-Claude-Bernard
- Monique Ricomes, directrice des ressources humaines de l'AP-HP
- Philippe Sauvage, directeur des finances de l'AP-HP

Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’AP-HP et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’institution. Il est composé de trois collèges de cinq membres chacun : le collège des représentants des collectivités territoriales, le collège des représentants du personnel et celui des personnalités qualifiées.

Claude Evin, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, a signé le 16 juin 2010 l’arrêté relatif à la composition du conseil de surveillance, prévue par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (loi HPST).

Le collège des représentants des collectivités territoriales

Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile-de-France.
Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris,
Jean-Marie Le Guen, député de Paris, adjoint au maire de Paris chargé de la santé publique et des relations avec l’AP-HP dont il présidait le conseil d’administration,
Pierre-Christophe Baguet, député-maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), qui représente la principale commune d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation autre que Paris,
François Kosciusko-Morizet, maire de Sèvres, conseiller général des Hauts-de-Seine, représentant du département (autre que Paris) comptant le plus grand nombre de patients hospitalisés à l’AP-HP.

Le collège des représentants du personnel

Martine Andrieu, cadre supérieure de santé, désignée par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT),
P^r Loïc Capron, chef de service de médecine interne
D^r Alain Faye, chirurgien digestif, représentants de la commission médicale d’établissement (CME)
Isabelle Borne (SUD)
Rose-May Rousseau (CGT)

Le collège des personnalités qualifiées

Bertrand Fragonard, président de chambre à la Cour des comptes, président délégué du Haut conseil à la famille et ancien président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) (désigné par le directeur général de l’ARS)
Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes en service détaché, membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), responsable récemment d’un groupe de travail sur le pilotage de l’assurance maladie (désigné par le directeur général de l’ARS Ile-de-France)
Guy Berger, président du comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (représentation des usagers, désigné par le préfet de Paris)
Thomas Sannié, Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) (représentation des usagers, désigné par le préfet de Paris)
D^r Michel Hannoun

Organisation interne

L'AP-HP comprend :

des hôpitaux ;
des groupements d'hôpitaux ;
des groupements hospitaliers universitaires ;
des pôles d'intérêt commun.

Chaque hôpital ou groupement d'hôpitaux fait partie d'un groupement hospitalier universitaire et l'ensemble de ces groupements constitue le Centre hospitalier universitaire.

Pôle d'intérêt commun

L'AP-HP dispose parmi les pôles d'intérêt commun :

d'une Centrale d'achat d'équipements techniques, hôteliers, alimentaires, informatique et de prestations de services nommée : A.C.H.A.T (Achat Centraux Hôtelier, Alimentaire et Technologique);
d'une Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) en matière pharmaceutique ;
d'un important service d'archives ainsi que d'une bibliothèque historique ;
d'un musée situé dans l'hôtel de Miramion, qui expose le patrimoine de l'AP-HP : par exemple pour les festivités du bicentenaire de l'internat (2002), une exposition sur les salles de garde y a été présentée.

Instances de représentation du personnel

Les organes consultatifs des établissements publics de santé sont présents à l'AP-HP à la fois au niveau central et au niveau local :

Instances des établissements public de santé	Niveau central	Niveau local
commission médicale d'établissement	commission médicale d'établissement	commission médicale d'établissement locale
comité technique d'établissement	comité technique central d'établissement	comité technique d'établissement local
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques	commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques	commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale

Contrôle de légalité

Le contrôle de légalité sur les actes et le fonctionnement de l'établissement est assuré par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de l'Île-de-France. Toutefois, les décisions à caractère financier sont contrôlées conjointement par le directeur général de l'ARS et des ministres chargés de la Santé, de la Sécurité sociale et du Budget.

L'AP-HP est soumise au contrôle général économique et financier de l'État^[5].

Médiateur

En novembre 2009, Jean-Marie Desmonts a été désigné comme coordinateur des médiateurs médicaux des établissements ou groupes hospitaliers de l’AP-HP. Cette fonction découle de la mise en œuvre de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé^[6].

Personnel

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est le plus important employeur d'Ile-de-France, premier bassin d'emploi français. Elle emploie plus de 92 000 personnes, dont 20 660 médecins (2009) et des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH).

Patrimoine

L’AP-HP est le 4^e propriétaire foncier d’Ile-de-France. Elle gère un patrimoine foncier et immobilier très étendu et diversifié, implanté sur 29 départements de France métropolitaine et 127 communes. Ce patrimoine atypique englobe à la fois un domaine public hospitalier, affecté à ses missions de CHU (soins, enseignement, recherche) (396 ha de superficie foncière et 3,5 millions de m2 de locaux bâtis répartis sur 52 sites hospitaliers) et un domaine privé de 841 ha comprenant des immeubles de logements pour les personnels de l’AP-HP, des commerces, des terres agricoles, des forêts et des biens divers^[7].

Budget et déficits

Le déficit de l'AP-HP était de 16 à 17 millions d'euros en 2008. Elle prévoit un déficit de 195,5 milliards d'euros en 2012, pour un budget annuel de 6,5 milliards d'euros (1,5 % des recettes)^[8].

Politique de réduction des déficits

Pour parvenir à l'équilibre budgétaire, un plan d'économie annoncé en janvier 2010 vise à économiser entre 90 et 100 millions d'euros par an d'ici 2012.

Or 70 % du budget correspond à la masse salariale. D'ici à 2012, entre 3 000 et 4 000 emplois seront supprimés dans les hôpitaux de l'AP-HP sur un total de 92 000 postes. La moitié environ concernera les soignants et les médecins, l'autre moitié le personnel administratif^[9].

Par ailleurs, d'ici à 2020, l'AP-HP, qui regroupe en 2010 37 hôpitaux et 676 services cliniques, pourrait réduire de quelques sites le nombre de ses hôpitaux. De nombreuses réorganisations sont envisagées: les services de chirurgie de l'Hôpital Cochin et de l'Hôtel-Dieu de Paris devraient être regroupés, tout comme les services d'ORL de l'Hôpital Saint-Louis et de Hôpital Lariboisière. 450 millions d'euros seront investis dans la modernisation des établissements^[9]. L'organisme a enfin décidé de se dessaisir d'une grande partie de sa fortune foncière, en particulier des terres agricoles, des immeubles et des forêts issus des legs consentis aux hôpitaux de Paris. Le rythme des cessions devrait atteindre les dix millions d'euros par an^[10].

Liste des hôpitaux de l'AP-HP

La plupart des 39 hôpitaux de l'AP-HP sont situés à Paris ou dans la petite couronne. Toutefois, elle gère aussi des centres situés dans les autres départements d'Île-de-France et en province.

Liste des directeurs généraux

1849-1859 : Henri Davenne
1859-1870 : Armand Husson
1870-1871 : Michel Möring
1871-1874 : Charles Blondel
1874-1878 : Edmond de Nervaux
1878-1880 : Michel Möring
1880-1884 : Charles Quentin
1884-1898 : D^r Ernest Peyron
1898-1901 : D^r Henri Napias
1901-1902 : Charles Mourier
1902-1920 : Gustave Mesureur
1920-1938 : D^r Louis Mourrier
1938-1944 : Serge Gas
1944-1949 : Maurice Lévêque
intérim 1949 : André Cavaillon
1949-1962 : D^r Xavier Leclainche
1962-1969 : Pierre Damelon
1969-1985 : Gabriel Pallez
1985-1989 : Jean Choussat
1989-1993 : François Stasse
1993-1997 : Alain Cordier
1997-2002 : Antoine Durrleman
2002-2006 : Rose-Marie Van Lerberghe
2006-2010 : Benoît Leclercq
depuis 2010 : Mireille Faugère

Notes et références

↑ Mentions légales. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Consulté le 7 mars 2011.
↑ M. Dupont, C. Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 4^e éd., 2003, n^o 329.
↑ Code de la santé publique, art. L. 6147-1 et R.6147-1 à R.6147-16.
↑ Code de la santé publique, art. R.6147-2.
↑ Code de la santé publique, art. R.6147-16.
↑ Jean-Marie Desmonts, médiateur médical de l’AP-HP, 13 janvier 2011
↑ La valorisation du patrimoine de l’AP-HP, 13 janvier 2011
↑ [lexpress.fr]
↑ ^{a et b} Coupe franche dans les hôpitaux, lejdd.fr, 23 janvier 2010
↑ L'APHP vend son patrimoine, article du parisien à ce sujet

Voir aussi

Bibliographie

Marc Dupont, L'Assistance publique / hôpitaux de Paris : organisation administrative et médicale, AP/HP, Doin, Paris / Vélizy, 1998. (ISBN 2-7040-0960-0).
Marc Dupont et Françoise Salaün, L'Assistance publique / hôpitaux de Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », Paris, 1999. (ISBN 2-13-050322-5).

Sites Internet

(fr) Site officiel de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
(fr) Histoire de l'AP-HP
(fr) Musée de l'AP-HP

[0] Mentions légales. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Consulté le 7 mars 2011.

[1] M. Dupont, C. Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 4^e éd., 2003, n^o 329.

[2] Code de la santé publique, art. L. 6147-1 et R.6147-1 à R.6147-16.

[3] Code de la santé publique, art. R.6147-2.

[4] Code de la santé publique, art. R.6147-16.

[5] Jean-Marie Desmonts, médiateur médical de l’AP-HP, 13 janvier 2011

[6] La valorisation du patrimoine de l’AP-HP, 13 janvier 2011

[7] [lexpress.fr]

[lejdd-8] {a et b} Coupe franche dans les hôpitaux, lejdd.fr, 23 janvier 2010

[9] L'APHP vend son patrimoine, article du parisien à ce sujet

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