Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe siégeant à Strasbourg.
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Historique
L’Assemblée a été instituée par le Statut de cette organisation, signé à Londres le 5 mai 1949. L’article 22 dispose que l’Assemblée est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe. Appelée Assemblée consultative dans le Statut, elle est couramment dénommée Assemblée parlementaire depuis 1974.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a tenu sa première session le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.
Mode de fonctionnement
L’Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui préoccupent la population des pays de l’Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l’homme, la démocratie, la protection des minorités et l’état de droit.
L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les dix commissions permanentes de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et des projets de résolution dans leurs domaines de compétences.
Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.
Composition
Il dispose d'un total de 642 membres - 321 membres principaux et 321 suppléants - ce nombre est fixé par l'article 26, qui sont des représentants de chaque État membre. Il y a également 18 délégués du Canada, d'Israël et du Mexique comme observateurs. La taille de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et le nombre de votes. En revanche au sein du comité des ministres, chaque pays dispose d'une voix.
Chaque État membre choisit son mode de désignation de ses représentants à l'assemblée parlementaire, mais ils doivent être choisis parmi les membres des Parlements respectifs. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.
L'assemblée est aussi constituée d'un bureau ainsi que des présidents des commissions. Les grands pays ont un siège permanent et les petits États tournent à tour de rôle. Le bureau de l'Assemblée prépare l'ordre du jour, négocie avec d'autres organisations internationales grâce à des commissions qui sont de multiples ordres. La commission permanente est le pont fixe : elle a pour mission d'agir au nom de l'Assemblée lorsqu'elle n'est pas en session. Elle est chargée de la représentation dans l'intervalle des sessions.
Quelques membres de l'APCE comprennent :
- Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquêter sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
- Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)[1].
Par pays
L’Assemblée compte 318 membres titulaires et autant de suppléants désignés par les Parlements de chaque État et provenant de tous les pays d’Europe à l’exception de la Biélorussie et du Vatican. Ce nombre est fixé par l’article 26 du Statut. Le Canada, le Mexique et Israël jouissent d’un statut d’observateur.
Alors qu’au Comité des Ministres chaque État membre dispose d’une voix, au sein de l’Assemblée parlementaire c’est le nombre d’habitants du pays qui détermine le nombre de représentants, et donc de voix. Les membres ont ainsi droit au nombre de sièges suivants :
| Pays | Siéges | Date d'adhésion |
 Albanie |
4 | 1995 |
 Allemagne |
18 | 1951 |
 Andorre |
2 | 1994 |
 Arménie |
4 | 2001 |
 Autriche |
6 | 1956 |
 Azerbaïdjan |
6 | 2001 |
.svg){kind=small} Belgique |
7 | 1949 |
 Bosnie-Herzégovine |
5 | 2002 |
 Bulgarie |
6 | 1992 |
 Chypre |
3 | 1961 |
 Croatie |
5 | 1996 |
 Danemark |
5 | 1949 |
 Espagne |
12 | 1977 |
 Estonie |
3 | 1993 |
 Finlande |
5 | 1989 |
 France |
18 | 1949 |
 Géorgie |
5 | 1999 |
 Grèce |
7 | 1949 |
 Hongrie |
7 | 1990 |
 Irlande |
4 | 1949 |
 Islande |
3 | 1959 |
 Italie |
18 | 1949 |
 Lettonie |
3 | 1995 |
 Liechtenstein |
2 | 1978 |
 Lituanie |
4 | 1993 |
 Luxembourg |
3 | 1949 |
 Macédoine |
3 | 1995 |
 Malte |
3 | 1965 |
 Moldavie |
5 | 1995 |
 Monaco |
2 | 2004 |
 Monténégro |
3 | 2008 |
 Norvège |
5 | 1949 |
 Pays-Bas |
7 | 1949 |
 Pologne |
12 | 1991 |
 Portugal |
7 | 1976 |
 République tchèque |
7 | 1991/1993 |
 Roumanie |
10 | 1993 |
 Royaume-Uni |
18 | 1949 |
 Russie |
18 | 1996 |
 Saint-Marin |
2 | 1988 |
 Serbie |
7 | 2003 |
 Slovaquie |
5 | 1991/1993 |
 Slovénie |
3 | 1993 |
 Suède |
6 | 1949 |
 Suisse |
6 | 1963 |
 Turquie |
12 | 1949 |
 Ukraine |
12 | 1995 |
Par groupe parlementaire
L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires :
- Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC) : 203 Membres ; président : Luc Van den Brande.
- Groupe Socialiste : 176 membres ; président : Andreas Gross
- Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE) : 96 membres ; président Anne Brasseur
- Groupe Démocrates européens : 100 membres ; président : Robert Walter
- Groupe pour la Gauche unitaire européenne : 29 membres ; président Tiny Kox
- Les Non-inscrits comptent 19 membres.
Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a une favorisation des créations de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.
Langues
Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand et l’italien comme langues de travail. Lors des sessions plénières (qui durent une semaine et ont lieu quatre fois par an), les intervenants peuvent parler en anglais, français, allemand, italien, russe, grec et espagnol, car des cabines d’interprétation sont prévues pour chacune de ces langues. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.
Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.
Présidents
Les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont été :
Le Secrétaire général de l'Assemblée est Monsieur Mateo Sorinas (Espagne) depuis le 1er février 2006.
Voir aussi
Article connexe
Bibliographie
- Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, collection « Que sais-je ? », numéro 885.
Lien externe*
- Site de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Site de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe
- Composition de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)
Références
- (it) Rainews24.it
